Article 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Chiot-Heureux.com et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’utilisateur ».
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site Chiot-Heureux.com est assurée par la société SOGOOD
Le Directeur de la publication est SoGood.
Article 3 : Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le site se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes conditions, notamment pour adapter les conditions à l’évolution du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Article 4 : Accès au site
Chiot-Heureux.com s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Chiot-Heureux.com, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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Article 7 : Responsabilité
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Article 8 : Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Date de dernière mise à jour : 18 Mai 2023.
