Aujourd’hui, nous allons aborder un sujet crucial pour ceux d’entre vous qui envisagent d’adopter un chiot ou un chien : le certificat d’engagement et de connaissance. Vous vous demandez peut-être ce que c’est et en quoi cela vous concerne. Pas de panique, je vais vous expliquer tout ça
Sommaire
Qu’est-ce que le certificat d’engagement et de connaissance ?
Le certificat d’engagement et de connaissance est un document essentiel que vous devez signer lorsque vous devenez propriétaire d’un chien. C’est un peu comme un contrat entre vous et votre toutou.
L’idée principale derrière ce certificat, c’est de vous sensibiliser à vos responsabilités en tant que futur propriétaire d’un chien et de vous assurer que vous avez les connaissances nécessaires pour répondre à ses besoins. Cette obligation a pour objectif d’éviter les achats impulsifs, parfois suivis d’un abandon lors du constat des obligations et contraintes liées à la possession d’un chien, ou à la maltraitance de l’animal par ignorance de ses besoins.
Rassurez-vous, ce n’est pas un diplôme à passer. C’est simplement un document de plusieurs pages qui contient tous les détails à connaître pour bien vous occuper de votre futur toutou. Vous devez le lire avec attention et le signer.
Qui est concerné par ce certificat ?
Ce certificat ne concerne pas uniquement les chiens, mais également les chats, les furets et les lapins. Toutefois, dans cet article, nous allons nous concentrer sur nos adorables compagnons à quatre pattes : les chiens !
Que vous ayez déjà un chien ou que vous envisagiez d’en adopter un, ce certificat sera un élément clé pour garantir votre engagement envers votre fidèle ami canin.
Depuis quand est-il obligatoire ?
Depuis le 1er octobre 2022 et le Décret n° 2022-1354 du 24 octobre 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie, ce certificat d’engagement et de connaissance est une exigence pour tous ceux qui souhaitent adopter un chien. Il doit être signé et déposé à la personne qui vous donne ou vous vend le chiot ou le chien au moins SEPT jours avant l’adoption. Cette personne devra elle-même contresigner ce document le jour de l’adoption.
Si vous avez un projet d’adoption en tête, assurez-vous de vous conformer à cette nouvelle réglementation.
Qui peut délivrer ce certificat ?
Parlons maintenant des personnes habilitées à délivrer ce précieux certificat d’engagement et de connaissance. Il doit être délivré par des professionnels compétents et bien informés sur les chiens. C’est à dire par par une personne titulaire de l’Attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d’espèces domestiques (Acaced) ou d’une certification professionnelle équivalente. Ce n’est donc pas forcément la personne qui vous vend ou vous cède le chien qui doit le délivrer, notamment si c’est un particulier.
Parmi les personnes autorisées à le faire, on compte les vétérinaires, les éleveurs, les responsables de refuges ou d’association de protection animale, les éducateurs canins, les responsables de pension canine …
Que contient-il ?
Maintenant, penchons-nous sur le contenu de ce fameux certificat. Il renferme des informations essentielles concernant votre futur compagnon à quatre pattes.
Vous y trouverez des détails sur les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux spécifiques à la race ou au type de chien que vous allez adopter.
En outre, ce certificat mettra l’accent sur l’importance de l’identification de votre chien, afin de prévenir les abandons et de garantir sa sécurité.
Il soulignera également les implications financières et logistiques liées à la détention d’un chien, telles que les frais de nourriture, les soins vétérinaires, l’espace nécessaire et les sorties régulières.
Existe-t-il un modèle de certificat ?
Vous vous demandez peut-être s’il existe un modèle standard de certificat d’engagement et de connaissance pour les chiens. Eh bien, le ministère de l’Agriculture a publié une instruction technique qui inclut des exemples de certificats pour différents types d’animaux de compagnie, y compris les chiens.
La SPA propose également son propre modèle de certificat d’engagement et de connaissance.
Vous pourrez trouver ces exemples en ligne pour vous donner une idée précise de ce que votre certificat doit comporter.
Est-il également obligatoire pour les dons de chiens entre particuliers ?
Oui, même dans le cas de dons de chiens entre particuliers, ce certificat reste obligatoire.
Ainsi, si vous envisagez d’adopter le chien d’un proche, assurez-vous que le nouveau propriétaire possède bien son certificat d’engagement et de connaissance en règle.
Quels sont les risques en cas de non-respect de cette règle ?
Il est important de noter que des sanctions sont prévues pour ceux qui ne respectent pas les nouvelles règles en matière de certificat d’engagement et de connaissance. Voici ce que vous risquez en cas de non-respect :
- Délivrance d’un certificat non conforme : si vous délivrez un certificat d’engagement et de connaissance qui ne respecte pas les normes établies, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 450 €. Autrement dit, si vous vendez un chien, assurez-vous que le certificat que vous fournissez à l’acquéreur est en conformité avec les exigences légales 😉 Si vous achetez un chien, assurez vous que le certificat qui vous est remis est conforme.
- Remise d’un animal sans certificat : si vous remettez un chiot ou un chien à son nouveau maitre sans vous être assuré au préalable que ce dernier a signé le certificat d’engagement et de connaissance il y a au moins 7 jours, vous risquez également une amende pouvant aller jusqu’à 450 €. Il est donc essentiel de respecter la règle selon laquelle la cession du toutou ne peut avoir lieu que 7 jours après la délivrance du certificat.
- Non-respect des prescriptions de publication en ligne : si vous ne respectez pas les prescriptions relatives à la publication des offres de cession en ligne, vous vous exposez également à une amende pouvant aller jusqu’à 450 €. Les annonces de cession d’animaux doivent comporter des messages de sensibilisation et d’information, et doivent être placées dans des rubriques spécifiques sur les sites de petites annonces. Autrement dit, n’achetez pas un chien à vendre sur le Bon coin dans la rubrique Meubles, ce n’est pas bon signe quant à l’honnêteté de son propriétaire actuel 😉
Si vous achetez ou donnez un chien sans fournir le certificat d’engagement et de connaissance, vous pourriez donc vous exposer à des conséquences légales ou administratives indésirables. Et si vous achetez ou prenez un chiot ou un chien chez une personne qui ne respecte pas ces règles, méfiance : il ou elle n’est pas dans la légalité. Qui sait ce qu’il/elle vous cache d’autre quant à la santé ou à l’origine de votre futur toutou ?
Il est donc fortement recommandé de vous assurer de respecter cette nouvelle réglementation pour le bien-être et la protection des animaux 😉
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